Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 12 et 13 décembre 2002 au 121, rue Bloor Est, Toronto
Tables des matières
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Procès-verbaux
4. Questions découlant des procès verbaux
5. Rapport du registrateur
6. Rapports des comités
7. Procès-verbaux (suite)
8. Rapports des comités (suite)
9. Correspondance
10. Allocution de la ministre de l’Éducation
11. Nouvelles questions
12. Avis de motion
13. Prochaine réunion
14. Rapports des comités (suite)
15. Clôture
Le jeudi 12 décembre 2002
Présents Bernard J. Adam, James Black, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Ernie Checkeris (à partir de 15 h), Janet Cornwall (jusqu’à 15 h), Pat Daly, Karl Dean, Pauline Demers, Margaret Dempsey, Jerry De Quetteville, Sheila Gifford, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise (vice-présidente), Martin Kings, Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Pierrette Nadeau (à partir de 15 h), Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Président d’assemblée George Merrett
Invités Caroline Zayid (McCarthy Tétrault), Elizabeth Witmer, ministre de l’Éducation (à partir de 16 h 30)
Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti, Katherin Platt, Marianna Saavedra, W. Douglas Wilson
1. Ouverture de la séance
Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h 05 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le président d’assemblée informe le conseil qu’une réunion extraordinaire du comité exécutif aura lieu à 8 h 30 le 13 décembre 2002. La réunion du conseil reprendra à 9 h 30 en raison de la réunion du comité exécutif. On rappelle aux membres du conseil que la réception des Fêtes remplace le souper coutumier.
Le président, Larry M. Capstick, souhaite la bienvenue à la nouvelle membre du conseil, Pierrette Nadeau.
On note que le comité de direction est composé de Marilyn Laframboise et Diane Leblovic.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20021212-201)
Le comité de direction propose
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 12 et 13 décembre 2002.
MOTION ADOPTÉE
3. Procès-verbaux
3.1 Réunion du 27 septembre 2002 (GC20021212-202)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2002.
MOTION ADOPTÉE
3.2 Réunion extraordinaire du 27 septembre 2002 (GC20021212-204)
Le comité de direction propose «Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil le 27 septembre 2002 soit approuvé».
Harry Mulvale, appuyé par Marilyn Laframboise, propose
Que le conseil reporte l’approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 27 septembre 2002 jusqu’à ce que le décompte des votes par appel nominatif soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE
(suite à la page 3)
3.3 Réunion extraordinaire du 8 novembre 2002 (GC20021212-206)
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 8 novembre 2002.
MOTION ADOPTÉE
4. Questions découlant des procès verbaux
Aucune question découlant des procès-verbaux n’est soulevée.
5. Rapport du registrateur (GC20021212-208)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, le présente et répond aux questions.
6. Rapports des comités
6.1 Rapport du président du comité exécutif (GC20021212-209)
Le rapport du président du comité exécutif est reçu. Le président, Larry M. Capstick, le présente. Il mentionne que le comité exécutif a présenté des recommandations pour répondre à la demande de Sheila Gifford de siéger à certains comités.
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme un membre additionnel au comité de discipline du 12 décembre 2002 au 30 avril 2003.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme un membre additionnel au comité d’aptitude professionnelle du 12 décembre 2002 au 30 avril 2003.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme Sheila Gifford (membre élue) au comité de discipline du 12 décembre 2002 au 30 avril 2003.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme Sheila Gifford (membre élue) au comité de d’aptitude professionnelle du 12 décembre 2002 au 30 avril 2003.
MOTION ADOPTÉE
6.1.1 Examen de l’assemblée annuelle des membres (GC20021212-210)
Le président présente le rapport et répond aux questions.
7. Procès-verbaux (suite)
7.1 Réunion extraordinaire du 27 septembre 2002 (GC20021212-204) (suite)
Il est noté qu’un vote d’abstention sera enregistré dans le décompte des votes par appel nominatif sous le point 3.1 Modification des règlements administratifs : cotisation.
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal modifié de la réunion du 27 septembre 2002.
MOTION ADOPTÉE
8. Rapports des comités (suite)
8.1 Comité d’enquête (GC20021212-211, 212)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente et répond aux questions. Il souhaite la bienvenue à Audrey Hadfield au sein du comité et indique que Doug Carter s’est également joint au comité de discipline.
8.2 Comité de discipline (GC20021212-213, 214)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Bernard J. Adam, les présente et répond aux questions.
8.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20021212-215)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Margaret Dempsey, le présente. Elle souhaite la bienvenue à Doug Carter, Sheila Gifford et Pierrette Nadeau au sein du comité. Elle informe le conseil que le comité exécutif a renvoyé un cas au comité d’aptitude professionnelle.
8.4 Comité d’appel des inscriptions (GC20021212-216)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Doug Carter, le présente.
8.5 Comité du perfectionnement professionnel (GC20021212-217, 237)
Les rapports du comité du perfectionnement professionnel sont présentés. La présidente, Elayne McDermid, les présente et répond aux questions.
8.6 Comité des finances (GC20021212-218, 219)
Le vice-président, Patrick Daly, indique que le comité des finances n’a pas de rapport à présenter. Il souhaite la bienvenue à Doug Brown au sein du comité.
Les états financiers d’octobre et de novembre 2002 sont reçus.
8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC 20021212-220)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Diane Leblovic, le présente et répond aux questions.
8.8 Comité d’agrément (GC20021212-221)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Frances Thorne, le présente.
8.9 Comité des ressources humaines
Aucun rapport n’est reçu.
8.10 Comité de rédaction (GC20021212-222)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.
8.11 Comité des élections (GC20021212-223)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Doug Carter, le présente et répond aux questions.
8.12 Comité d’assurance de la qualité
Aucun rapport n’est reçu.
9. Correspondance (GC20021212-227, 228)
On donne lecture de la correspondance suivante :
Lettre de démission de Solette N. Gelberg et réponse du président (GC20021212-227) Lettre du registrateur au ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises concernant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (GC20021212-228)
10. Allocution de la ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : 16 h 30)
Le président, Larry M. Capstick, souhaite la bienvenue à la ministre de l’Éducation, Elizabeth Witmer. La ministre annonce au conseil que le règlement sur l’agrément a été déposé ce jour même. Elle parle au conseil de législation et d’initiatives en éducation, en ce qui a trait notamment au perfectionnement professionnel et au test d’entrée à la profession. Elle annonce l’intention du gouvernement d’ajouter 1,8 milliard de dollars au budget de l’éducation, dirigés principalement à l’enseignement à l’enfance en difficulté, aux salaires des enseignants et au transport. Une séance de question suit l’allocution de la ministre. Marilyn Laframboise, vice-présidente, remercie la ministre de son allocution.
Un communiqué de presse intitulé «Agrément des programmes en éducation : l’Ordre innove» (GC20021212-240) est distribué aux membres du conseil.
La séance est levée à 17 h 05.
Le vendredi 13 décembre 2002
Présents Bernard J. Adam, James Black, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly, Karl Dean, Pauline Demers, Margaret Dempsey, Jerry De Quetteville, Sheila Gifford, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise (vice-présidente), Martin Kings, Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Pierrette Nadeau , Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Président d’assemblée George Merrett
Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti, Katherin Platt, Marianna Saavedra, W. Douglas Wilson
La séance reprend à 9 h 35.
11. Nouvelles questions
11.1 Préparatifs de transition au nouveau conseil (GC20021212-229)
Le registrateur présente le rapport et souligne que ce rapport leur est distribué à titre d’information seulement. La présentation est suivie d’une période de questions.
Harry Mulvale demande qu’il y ait consensus au conseil pour que l’assemblée annuelle des membres ait lieu en juin 2003.
Le président d’assemblée souligne que l’unanimité serait requise et juge la demande irrecevable.
11.2 Frais de déplacements et de séjour autorisés (GC20021212-230)
Le registrateur présente le rapport et répond aux questions.
11.3 Membres dont le statut au tableau public est «Suspendu — non- paiement de la cotisation» (GC20021212-231)
Le comité de direction propose
Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiés par l’ajout du paragraphe 26.03 pour qu’on y lise :
26.03 Que le nom des membres dont le statut au tableau public des membres est «Suspendu — non-paiement de la cotisation» pendant cinq années consécutive s soit retiré du tableau et gardé aux archives à l’interne seulement.
MOTION RETIRÉE
11.4 Modification des règlements administratifs : Règlement sur l’agrément (GC20021212-232, 233)
Le comité de direction propose
Que les règlements administratifs de l’Ordre de s enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par la suppression de l’alinéa 5.01 (b) et du paragraphe 5.03 puisque la constitution, les tâches et les responsabilités du comité d’agrément sont maintenant définies dans le Règlement sur l’agrément.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :
Article 34 - Liste de membres pour les sous-comités d’agrément et d’appel de l’agrément
34.01 Une liste de personnes pouvant faire partie des sous-comités est établie conformément à l’alinéa 6 du paragraphe 6(2) et l’alinéa 4 du paragraphe 39(2) du Règlement sur l’agrément.
34.02 La liste de membres des sous-comités se compose de personnes qui possèdent de l’expérience en évaluation de programmes de formation à l’enseignement ou de personnes qui sont ou ont été éducateurs dans une faculté d’éducation ou une école des sciences de l’éducation.
34.03 Le registrateur élabore une procédure en vue de la tenue de la liste.
34.04 Le registrateur offre aux membres des sous-comités la formation et l’orientation nécessaires pour qu’ils exercent leurs fonctions et leur autorité en vertu du Règlement sur l’agrément.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :
Article 35 - Conflit d’intérêts des membres des sous-comités d’agrément et d’appel de l’agrément
35.01 Tout membre d’un sous-comité doit, dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux dispositions de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, des règlements y afférents et des règlements administratifs de l’Ordre.
35.02 Les directives suivantes sur les conflits d’intérêts s’appliquent à chaque membre d’un sous-comité d’agrément ou d’appel de l’agrément, tel que stipulé aux paragraphes 6(7) et 39(6) du Règlement sur l’agrément.
Ne peut faire partie d’un sous -comité d’agrément ou d’appel de l’agrément toute personne qui :
(a) travaille pour l’établissement en instance d’évaluation
(b) a signé un contrat en partenariat ou avec une société privée qui travaille pour l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation
(c) a signé un contrat en vue d’offrir des services personnels à l’établissement en instance d’évaluation
(d) a été enseignant associé, au cours des deux années précédentes, à l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation
(e) a de la famille qui est à l’emploi de l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation ou qui le fréquente comme étudiant
(f) a reçu des honoraires à titre de consultant ou un diplôme honorifique de l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation
(g) a des liens de quelque autre façon avec l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation, en raison de quoi l’exercice de ses fonctions comme membre du sous-comité pourrait avantager directement ou indirectement la personne ou quelque personne avec qui elle entretient une relation.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :
Article 36 - Récusation d’un membre de l’Ordre qui fait partie d’un sous-comité d’agrément ou d’appel de l’agrément
36.01 Le conseil récuse tout membre du sous-comité qui est membre de l’Ordre et qui :
(a) est reconnu coupable par le comité de discipline de faute professionnelle ou d’incompétence
(b) est jugé frappé d’incapacité par le comité d’aptitude
professionnelle
(c) manque sans raison une séance d’un sous-comité dont il fait partie.
36.02 Tout membre d’un sous-comité qui fait l’objet d’une audience du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle suite à une plainte déposée en vertu des articles 26 ou 29 de la Loi, est retiré de la liste et se voit interdire de participer à un sous-comité jusqu’à la fin de l’audience.
MOTION ADOPTÉE
12. Avis de motion
Les avis de motion qui suivent ont été incorporés au procès-verbal.
12.1 Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le comité de direction propose
Que le conseil recommande que :
1. Conformément à l’alinéa 33 du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Ordre établisse une oeuvre de bienfaisance qui aura pour but de reconnaître et récompenser l’excellence dans la formation à l’enseignement de la manière par :
(i) l’octroi de bourses ou de prix pour appuyer la croissance professionnelle des enseignants chevronnés et la formation desétudiants qui se destinent à l’enseignement.
2. L’œuvre de bienfaisance se nomme «Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
3. L’œuvre de bienfaisance soit incorporée auprès du gouvernement fédéral pour en accélérer le processus d’inscription et permettre de recueillir des fonds provenant d’autres provinces.
4. L’œuvre de bienfaisance soit enregistrée à ce titre.
5. Les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :
Article 37 — Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
37.01 La Fondation de l’Ordre des enseigna ntes et des enseignants de l’Ontario est constituée en tant qu’organisme de bienfaisance afin de reconnaître et d’appuyer l’excellence en formation à l’enseignement.
37.02 La Fondation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario peut :
(a) accorder des bourses et des prix pour appuyer la formation des enseignants et des personnes qui souhaitent devenir enseignants.
37.03 (a) La Fondation est une société sans capital-actions dirigée par un conseil d’administration, qui gère et administre ses affaires.
(b) Les membres du conseil d’administration sont nommés par le conseil de l’Ordre. Le registrateur et les membres du comité exécutif de l’Ordre font partie du conseil d’administration.
(c) Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin en même temps que celui des membres du conseil de l’Ordre.
(d) Le registrateur adjoint est nommé par le conseil de l’Ordre au poste de directeur général de la Fondation.
12.2 Assemblée annuelle des membres
Jerry De Quetteville, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose
Que le conseil recommande que l’assemblée annuelle des membres se tienne un samedi pour permettre aux membres d’y participer.
13. Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu les 27 et 28 février 2003.
14. Rapports des comités (suite)
14.1 Rapport du comité des mises en candidature (GC20021212-224, 225) Point à heure fixe : 10 h 30
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le président, Doug Brown, le présente et répond aux questions.
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des finances pour un mandat d’un an renouvelable :
Karl Dean (é)
Marilyn Laframboise (é)
Elizabeth Papadopoulos (é) Patrick Daly (n)
Doug Brown (n)
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme les membres suivants au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour un mandat d’un an renouvelable :
Karl Dean (é)
Margaret Dempsey (é)
Audrey Hadfield (é)
Nancy Hutcheson (é)
Harry Mulvale (é)
Ernie Checkeris (n)
Martin Kings (n)
Diane Leblovic (n)
Karen Mitchell (n)
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le conseil nomme les membres suivants au comité d’agrément pour un mandat d’un an renouvelable:
James Black (é)
Sterling Campbell (é)
Larry Capstick (é)
Jerry De Quetteville(é)
Iain Munro (é)
Elayne McDermid (n)
Larry Mongeon (n)
David Somer (n)
Frances Thorne (n)
MOTION ADOPTÉE
La séance est levée à 10 h 45 pour permettre l’élection des présidents des comités permanents. La séance reprend à 11 h 05.
Doug Brown, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Karl Dean président du comité des finances.
MOTION ADOPTÉE
Doug Brown, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Diane Leblovic présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
MOTION ADOPTÉE
Doug Brown, président du comité des mises en candidature, propose
Que le conseil nomme Frances Thorne présidente du comité d’agrément.
MOTION ADOPTÉE
15. Clôture
On rappelle aux membres du conseil de se réunir dans le hall d’entrée pour aller visiter les locaux du 2, rue Bloor Est.
La séance est levée à 11 h 10.
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Larry M. Capstick
Président
Date
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J.W. (Joe) Atkinson
Registrateur et chef de la direction
Date
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